La dépression touche de nombreux salariés, et ce, parfois en silence. Ceux qui en souffrent peuvent se retrouver dans l’incapacité de remplir leurs missions quotidiennes. Lorsque la situation se dégrade, une inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail. Dans certains cas, ce constat peut conduire à un licenciement. Nous vous aidons à mieux comprendre ce processus.
Sommaire
Qu’en est-il de la dépression au travail ?
La dépression est bien plus qu’un simple coup de fatigue ou un moment de démotivation. Elle entraîne :
- une perte d’énergie,
- des difficultés de concentration,
- des troubles du sommeil,
- un isolement, etc.
Dans le cadre du travail, ces symptômes ont une incidence sur la performance, la qualité des échanges et la capacité à tenir un rythme. Beaucoup de salariés hésitent à en parler, parce qu’ils craignent le jugement ou un licenciement. Ce qu’ils ignorent, c’est que la reconnaissance de cette maladie aide à profiter d’un suivi médical, de droits sociaux et de protections légales comme on a pu le voir pendant la période COVID. Le travail peut être un facteur aggravant si les conditions sont stressantes, mais il peut aussi devenir un lieu de soutien si l’environnement est bienveillant.
Qu’est-ce que l’inaptitude au travail ?
Lorsque la dépression s’aggrave, le professionnel de la santé peut prescrire des arrêts de travail. Si malgré ceux-ci, votre état mental reste fragile et contre-indiqué pour reprendre dans de bonnes conditions, le médecin du travail peut intervenir. C’est le seul habilité à constater une inaptitude.
Cette dernière ne se prononce pas à la légère. Elle fait suite à plusieurs examens, parfois complétés par une étude du poste occupé. Le médecin décide alors si vous pouvez reprendre votre emploi tel quel, avec des aménagements, ou si vous êtes totalement inapte. Cette étape est déterminante pour vos finances et la suite de votre parcours professionnel.
Les obligations de l’employeur face à l’inaptitude
En cas d’inaptitude au travail, l’employeur a certaines responsabilités. Il doit par exemple rechercher un poste de reclassement adapté à vos capacités. Cela peut se faire dans l’entreprise ou, dans certains cas, au sein du groupe auquel elle appartient.
Cependant, le reclassement n’est pas toujours possible. De fait, dans le cas d’une dépression sévère, le salarié peut être inapte à tout poste, ce qui limite fortement les options. Si aucun aménagement ou transfert n’est envisageable, l’employeur peut alors penser à un licenciement pour inaptitude. Cette décision peut être prise uniquement si toutes les pistes de reclassement ont été étudiées. Le licenciement devient ainsi l’ultime recours, quand le maintien dans l’entreprise est définitivement impossible.
Quelle est la procédure du licenciement pour inaptitude ?
Le licenciement lié à une inaptitude est très encadré par le droit du travail. L’employeur doit respecter une procédure qui va d’une convocation pour un entretien préalable à une notification écrite de la décision en passant par une explication des raisons qui la sous-tendent.
On distingue deux cas. Vous avez d’un côté l’inaptitude d’origine professionnelle (maladie ou accident de travail). Dans ce cas, l’indemnisation du salarié est plus avantageuse. De l’autre côté, on a l’inaptitude d’origine non professionnelle (comme une dépression sans lien direct avec le poste). Ici, les indemnités sont moindres, mais le salarié reste protégé par les règles légales.
Le licenciement ne peut donc pas être abusif. Si votre employeur ne respecte pas ses obligations de reclassement ou s’il agit précipitamment, vous pouvez contester la décision devant les Prud’hommes.
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