Après un décès, les proches doivent souvent faire face à de nombreuses démarches. L’une des principales interrogations concerne l’héritage. Combien l’État peut-il réellement prélever sur un compte bancaire laissé par le défunt ? Les droits de succession, abattements et règles fiscales, font qu’il est parfois difficile d’y voir clair. Voici ce qu’il y a à retenir à ce sujet.
Sommaire
Que devient l’argent placé sur le compte bancaire d’un défunt ?
À la mort d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. L’argent qui s’y trouve ne peut donc plus être librement utilisé, sauf pour régler certains frais urgents comme les obsèques. Ces fonds intègrent ensuite l’héritage et doivent être répartis entre les héritiers légaux ou ceux désignés par un testament. Avant de percevoir leur part, les bénéficiaires doivent cependant passer par l’étape du calcul des droits de succession. C’est à ce moment que l’État intervient.
Les droits de succession
Ils correspondent aux impôts dus sur la transmission d’un patrimoine. Ils s’appliquent aux biens immobiliers, aux entreprises et aux comptes bancaires. Le montant que l’État peut prélever dépend de la valeur de l’héritage et du lien de parenté avec le défunt. En effet, plus la somme laissée sur le compte est élevée, plus la fiscalité est importante.
De même, les proches ont des avantages plus intéressants que les héritiers éloignés. Ainsi, les enfants et le conjoint survivant sont généralement mieux protégés que les cousins ou les amis désignés par testament. Cette différence peut modifier le montant que chacun reçoit.
Les abattements fiscaux et les barèmes appliqués par l’État
Avant d’appliquer l’impôt, l’État tient compte d’abattements. Ces sommes sont déduites de l’héritage et ne sont donc pas taxées. Chaque enfant a par exemple un abattement de 100 000 € et le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Pour ce qui est des frères et sœurs, ils profitent d’un abattement de près de 15 900 € et les neveux et nièces ont une réduction de 7 900 € environ. Grâce à ces dispositifs, une partie du compte bancaire peut revenir aux héritiers sans aucune taxation.
Après l’abattement, l’État applique un barème progressif. Pour les héritiers en ligne directe comme les enfants, les taux vont de 5 % à 45 % selon le montant transmis. Dans certains cas, la part que prend l’État peut donc être relativement faible, mais elle augmente rapidement dès que les sommes deviennent plus élevées.
Par contre, les héritiers éloignés sont beaucoup moins favorisés. Pour un neveu ou une nièce, le taux est de 55 %, au-delà de l’abattement. Pour une personne sans lien de parenté direct, la fiscalité atteint 60 %. Si vous désignez un ami comme héritier de votre compte bancaire, plus de la moitié de la somme peut donc aller dans les caisses de l’État. Dans ces situations, anticipez la transmission pour réduire la part fiscale.
Est-ce possible de limiter ce que l’État prend sur un héritage ?
Plusieurs solutions allègent la fiscalité. Vous pouvez par exemple choisir :
- de faire des dons de votre vivant,
- d’ouvrir une assurance vie,
- d’anticiper la rédaction d’un testament en tenant compte des règles fiscales.
Ces stratégies protègent mieux vos proches et vous aident à leur transmettre un héritage plus conséquent. N’hésitez pas à bien vous renseigner en ligne et surtout à vous faire accompagner par un professionnel pour une meilleure prise en charge de vos besoins.
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