La raison sociale est une information propre à chaque entreprise. C’est le nom qu’elle porte afin d’être identifiée à part entière en tant qu’individu. La raison sociale est obligatoire à toute entreprise, quel que soit le statut juridique sous lequel elle évolue. Découvrez-en plus dans la suite de cet article.
Sommaire
Quelle définition retenir de la raison sociale ?
La raison sociale n’est rien d’autre que le nom que porte une entreprise. Elle représente l’identité de la société. Lorsqu’une structure a pour but de faire du commerce (SARL, SAS, SASU) l’appellation change et il est question de dénomination sociale. Dans le cas d’une SCP ou SCI (entreprises civiles), le terme ne change pas.
La raison sociale d’une entreprise doit nécessairement figurer dans tous les documents (correspondances et statuts constitutifs). Elle précède ou accompagne la forme juridique de la structure. Il peut arriver que la raison sociale d’une société s’écrive en plusieurs mots. Dans ces conditions, l’entreprise peut faire recours à un sigle et le mentionner dans les textes. Toutefois, cette option est facultative. Pour finir avec la définition de la raison sociale, il faut savoir que cette notion est totalement différente de l’enseigne ou encore du nom commercial de l’entreprise. Les enseignes permettent d’identifier un lieu de vente. C’est eux qui sont généralement affichés à l’entrée des magasins pour attirer la clientèle. En ce qui concerne le nom commercial, il fait référence à une activité ou encore au fonds de commerce d’une enseigne. C’est une notion assez large.
Comment définir la raison sociale d’une entreprise ?
Le choix de la raison sociale d’une entreprise se fait sur la base de critères.
La liberté dans le choix de la raison sociale
Dans une entreprise, tous les fondateurs ont le libre choix de choisir la raison sociale. Généralement pour choisir, ils se réfèrent :
- Au nom de l’activité menée ;
- À l’appellation de l’un ou des associées ;
- À leur imagination.
Si aucune méthode n’est prescrite pour le choix, il est important de retenir que la raison sociale doit être percutante lorsqu’elle est prononcée. Pour que ce soit professionnel, le nom doit être court pour faciliter sa mémorisation. Dans l’écriture, il est possible de mettre des caractères alphanumériques ou certains symboles comme slash (/), astérisque (*) et arobase (@). Par contre, une raison sociale ne doit pas contenir des représentations monétaires (£, $, €).
La validité de la raison sociale choisie
Il est important que la raison sociale soit disponible au risque de porter préjudice aux associés. Pour cette raison, des recherches minutieuses doivent être entreprises afin de s’assurer que l’appellation choisie est libre de droits. Cependant, une raison sociale sans aucune protection ne vous donne pas le droit de l’utiliser. Une fois de plus, il est nécessaire de faire des fouilles conséquentes pour ne pas être confronté à un problème juridique. Pour finir, une raison sociale valide ne doit en aucun cas créer des confusions. Par exemple, un cabinet d’avocats ne peut contenir dans sa dénomination les termes des greffiers.
La disponibilité d’un nom de domaine
Pouvant servir sur internet, il est important de faire correspondre l’adresse du site de l’entreprise avec sa raison sociale. Préalablement, vous devez vous assurer de la disponibilité du domaine.
En résumé, la raison sociale n’est rien d’autre que l’identité d’une entreprise. Elle figure sur les documents officiels. Pour ce qui est du choix, il faut se fier à trois différents critères.