L’Ursaaf est une organisation qui prend en charge le recouvrement, la collecte des cotisations des auto-entreprises. Ainsi, il est possible de créer sa propre entreprise auprès de cet organisme. Cependant, il existe des démarches à mener. Pas de panique. Découvrez ci-dessous le rôle de l’Urssaf, le processus à suivre pour être auto entrepreneur auprès de l’Urssaf et le formulaire de création d’auto-entreprise.
Sommaire
Rôle de l’Urssaf pour l’auto entrepreneur
L’URSSAF est une organisation privée qui donne des prestations publiques. Dans le domaine de la sécurité sociale, elle assure le recouvrement, la collecte des cotisations sociales et souscriptions sociales des auto-entrepreneurs en se basant sur la déclaration de votre chiffre d’affaires.
Ainsi, une fois que vous êtes affilié à l’Urssaf, vous pouvez déclarer et solder vos cotisations sociales. Il est également possible de télécharger vos attestations et accéder à vos précédentes déclarations. L’Urssaf dispose d’une application mobile nommée « » Auto Entrepreneur Urssaf “» qui pourrait vous êtes très utile.
Elle assure principalement la gestion du régime social à travers :
- La gestion des ressources portant sur la sécurité sociale ;
- Le contrôle des employeurs et de leur contrat de travail ;
- La délivrance de l’ACCRE ;
- L’assistance suivi de conseil pour s’identifier au centre de formalités des entreprises ;
- Le recueil des cotisations sociales.
Processus pour créer son statut d’auto-entrepreneur auprès de l’Urssaf
Il est recommandé de créer votre statut d’auto-entrepreneur sur le site de l’Urssaf six semaines après avoir créé votre activité. Pour ce fait, vous devez cliquer sur ‘’ créer mon entreprise’’. Ensuite, vous devez informer le site si vous disposez d’une immatriculation de travailleur libre. Dans le cas où vous êtes enregistré comme travailleur indépendant et souhaitez devenir un auto-entrepreneur, il est primordial d’aviser l’Urssaf.
Pour le faire, il vous faudra juste envoyer une demande de changement de statut. Après étude de votre dossier, l’Urssaf vous recontactera. Quant au processus de création de comptes en ligne. Après avoir donné vos informations de contact, vous allez recevoir un mot de passe temporaire pour vous connecter. Votre numéro de sécurité sociale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité vous seront demandés par la suite.
Comment remplir le formulaire de création d’auto-entreprise ?
Une fois que vous êtes connecté à votre nouveau compte, vous devez remplir le formulaire de création d’auto-entreprise. Ce dernier est accessible dans votre session. Ici, il vous faudra préciser votre secteur d’activité avec la date où vous avez commencé votre exercice. C’est suite à cela que vous allez être envoyé vers votre CFE correspondant :
- L’Urssaf pour des activités libérales ;
- Le Greffe du tribunal de commerce pour des activités de commerce ;
- La chambre des métiers et d’artisanat pour les activités d’artisanat.
Ensuite, vous aurez à fournir des informations sur vous et sur votre activité en tant qu’autoentrepreneur et ce sera le moment de télécharger votre preuve d’identité. Après ça, vous recevrez un email de confirmation de la réception de votre demande. Votre numéro de Siret sera disponible quinze jours après votre déclaration. Suite à cette phase, vous pourrez établir des factures.
Dans les quinze jours qui suivent votre déclaration, vous allez recevoir une notification de votre affiliation à la sécurité sociale comme auto-entrepreneur. Enfin, 6 semaines après, l’Urssaf va vous certifier que vous êtes affiliés. Cela vous permet désormais d’accéder aux services réservés à l’auto-entrepreneur et vous pourrez télécharger également l’attestation d’affiliation. 90 jours après, vous allez pouvoir obtenir votre déclaration de chiffre d’affaires.